Autorité financière andorrane
Autorité financière andorrane (AFA)
Titres et textes traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Les documents non encore traduits s'affichent en catalan.
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- Guide de surveillance sur les reports ou prolongations, législatifs et non législatifs, des prêts ou crédits appliqués à la suite de la crise de la COVID-19
- Restrictions sur les distributions de capital dans le contexte de la COVID-19
- Guide sur la disponibilité et le remplissage du document Postes de la haute direction (CAD)
Documents reproduits tels que publiés par l'organisme, avec un lien vers l'original. Un rescrit fiscal répond à un cas concret et peut être dépassée si la loi qu'elle interprète a changé depuis.