Annexe 2. Métadonnées minimales obligatoires du document numérisé

Annexe II. Métadonnées minimales obligatoires du document numérisé

1. Les documents résultant du processus de numérisation qualifiée mené par le Gouvernement doivent respecter les métadonnées détaillées dans son modèle de gestion du document électronique.

2. Les autres entités qui mènent le processus de numérisation qualifiée doivent inclure, au minimum, les métadonnées suivantes : Métadonnée Définition Date de capture Indique la date de capture de l'image électronique. Résolution Indique la valeur de résolution utilisée lors de la numérisation en PPP, points par pouce (équivalent à DPI, dots per inch ). État d'élaboration Indique la nature du document. S'il s'agit d'une copie, cette métadonnée indique également si une numérisation ou une conversion de format a été effectuée lors du processus de génération. Les valeurs possibles sont les suivantes : original, copie électronique authentique, copie électronique sécurisée avec changement de format et autres (pour les cas de numérisations simples ou d'autres cas non prévus). Support d'origine Indique le support du document avant sa numérisation : papier, photographie, etc. Emplacement physique du document original Emplacement de l'original sur papier. Métadonnée toujours facultative compte tenu du fait que le document original peut avoir été détruit. Logiciel ou produit utilisé Nom de l'application de création d'un document numérisé à partir d'un document sur support papier. Version du logiciel ou produit utilisé Version de l'application de création d'un document numérisé à partir d'un document sur support papier.