Annexe 3. Glossaire

Annexe III. Glossaire

Aux fins du présent Décret, on entend par :

a) Authenticité : propriété selon laquelle une entité atteste que le document est ce qu'il prétend être.

b) Confidentialité : propriété selon laquelle l'information n'est ni diffusée ni divulguée à des personnes ou entités non autorisées.

c) Conservation électronique : activité consistant à conserver un document numérique original ou une copie ayant valeur probante dans des conditions qui apportent des garanties fiables quant au maintien de l'intégrité du document stocké.

d) Destruction : processus d'élimination ou d'effacement de documents, au-delà d'une éventuelle reconstruction.

e) Numérisation : processus technologique permettant l'obtention d'un ou de plusieurs fichiers électroniques contenant l'image codée, fidèle et intègre d'un document sur support papier au moyen de techniques photoélectriques de numérisation ou de toute autre technique pouvant exister. Ce fichier est constitué de l'image électronique obtenue, de ses métadonnées et, le cas échéant, de la signature ou du cachet électroniques associés au processus de numérisation.

f) Document électronique : tout contenu stocké sous forme électronique, en particulier un texte ou un enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel.

g) Document original non numérique : contenu qui entre dans le processus de numérisation et qui émane directement de son auteur ou de sa source, qui n'en est pas une copie, une reproduction, une traduction ou une refonte. Il désigne également un document constatant un acte juridique qui contient la signature originale des parties.

h) Disponibilité : propriété selon laquelle le document est accessible et utilisable.

i) Outil de numérisation : système composé d'un ensemble d'actifs techniques permettant la création de documents numériques à partir de documents analogiques, le stockage temporaire de documents analogiques et numériques, leur restitution, le transfert, l'éventuelle destruction de documents analogiques et la suppression de documents numériques.

j) Intégrité : propriété selon laquelle le document est exact et exhaustif.

k) Mesures de sécurité de l'information : ensemble d'actions destinées à la protection de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité de l'information.

l) Métadonnée : tout type d'information sous forme électronique associée aux documents électroniques, de caractère instrumental et indépendante de leur contenu, destinée à la connaissance immédiate et automatisable de l'une de leurs caractéristiques, afin de garantir la disponibilité, l'accès, la conservation et l'interopérabilité du document lui-même.

m) Prestataire de services de numérisation qualifiée : toute entité qui exerce, pour ses besoins propres ou pour le compte d'autrui, des activités de numérisation qualifiée, qui remplit les conditions requises et qui a été homologuée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent Décret.