Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 9. Sécurité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Sécurité
1. La sécurité de la PIDA implique les mesures nécessaires suivantes :
a) Empêcher toute personne non autorisée d'accéder à ses composants.
b) Empêcher toute personne non autorisée d'introduire, de consulter, de modifier ou de supprimer des données.
c) Détecter toute activité mentionnée aux lettres a et b.
d) Garantir l'enregistrement des événements de sécurité, conformément aux normes reconnues en matière de sécurité des technologies de l'information.
e) Garantir la traçabilité des informations.
2. Le Secrétariat d'État à la Transition numérique et aux Projets stratégiques procède à des contrôles périodiques des composants de la PIDA dont il est responsable.
Art. 9 du Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/569-2022/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.