Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 10. Disponibilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Disponibilité
1. Les horaires de fonctionnement de la PIDA sont de vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, avec un taux de disponibilité des points d'accès et des services communs d'au moins 98%, à l'exception de la maintenance programmée.
2. Il convient de communiquer les activités de maintenance programmées relatives aux composants pertinents de la PIDA.
Art. 10 du Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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