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← Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre

Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 8. Solutions techniques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Solutions techniques

Le Secrétariat d'État à la Transition numérique et aux Projets stratégiques :

a) Fournit une interface commune aux utilisateurs afin de garantir le bon fonctionnement de la PIDA, et pour donner accès aux informations.

b) Est responsable du développement, de la disponibilité, de la supervision, de la mise à jour, de la maintenance, de la sécurité et de l'hébergement de cette interface commune.

c) Désigne un point de contact unique pour le support technique, qui doit veiller au fonctionnement et à la maintenance de la PIDA.

d) Ce point de contact unique pour le support technique est organisé de manière à pouvoir exercer toutes ses tâches en toutes circonstances et à pouvoir réagir dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 05/01/2023 · texte original · Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre (BOPA 2023-01-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/569-2022/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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