Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Catalogue de données et de documents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Catalogue de données et de documents
1. Le catalogue des données et documents pouvant être échangés à tout moment, ainsi que la base de légitimation du traitement, doit être tenu à jour et doit être publié par l'intermédiaire de la PIDA.
2. Les informations incluses utilisent un format ouvert et lisible par machine.
Art. 5 du Décret 569/2022, du 28-12-2022, relatif à l'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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