Article 12. Gouvernance

Article 12. Gouvernance

1. Chaque Administration publique participant à la PIDA nomme un coordinateur, qui fait office de point de contact au sein de son Administration pour toutes les questions relatives à la PIDA.

2. Il est créé une commission de coordination (ci-après, « groupe de coordination de la PIDA »), qui est composée de chacun des coordinateurs des administrations et présidé par le Secrétariat d'État à la Transition numérique et aux Projets stratégiques. La personne nommée par l'administration de la PIDA fait office de secrétaire de la commission de coordination.

3. La commission de coordination de la PIDA exerce les fonctions suivantes :

a) Faciliter l'échange des meilleures pratiques et leur mise à jour périodique.

b) Examiner les améliorations en vue d'une présentation simple de l'information.

c) Aider la commission dans le développement des solutions TIC communes sur lesquelles repose la PIDA.

d) Établir les priorités pour le développement et les améliorations futures de la PIDA.

e) Fixer un calendrier indicatif pour la mise à jour, la maintenance et l'adaptation périodique des documents de conception technique.

f) Recommander la réalisation de modifications des documents de conception technique.