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Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises · bopa.mca.ad

Décret

Article 8. Enllumenat de

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8. Enllumenat de

Nadal

1. L’enllumenat de Nadal ha de funcionar com a molt durant el període comprès entre l’1 de desembre i el 15 de gener, respectant en qualsevol cas l’horari de funcionament, que es fixa, com a màxim, des que es comença a fer fosc fins a l’hora de tancament, i com a molt tard a les 22 hores.

2. Per excepció a l’apartat anterior, s’estableix un règim especial i voluntari, per als dies 24 i 31 de desembre i 5 de gener, en els quals l’enllumenat de Nadal es podrà mantenir encès, com a màxim, des que es comença a fer fosc fins a les 24 hores.

En vigueur depuis le 15/12/2022 · texte original · Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie… (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/528-2022/art-8?data=2022-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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