Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Éclairage de Noël
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Éclairage de Noël
1. L'éclairage de Noël doit fonctionner au plus pendant la période comprise entre le 1er décembre et le 15 janvier, en respectant en tout état de cause l'horaire de fonctionnement, qui est fixé, au maximum, de la tombée de la nuit jusqu'à l'heure de fermeture, et au plus tard jusqu'à 22 heures.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, un régime spécial et volontaire est établi pour les 24 et 31 décembre et le 5 janvier, jours pendant lesquels l'éclairage de Noël pourra rester allumé, au maximum, de la tombée de la nuit jusqu'à 24 heures.
Art. 8 du Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.