MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises

Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises · bopa.mca.ad

Décret

Article 9. Appareils électriques et équipement informatique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Appareils électriques et équipement informatique

1. À la fin de la journée de travail, ou lorsqu'ils ne sont pas utilisés, tous les équipements électriques et électroniques des postes de travail des utilisateurs ou des espaces communs doivent être éteints, et les chargeurs comportant des systèmes de transformation de la tension électrique et ne remplissant pas une fonction spécifique qui en requiert le fonctionnement doivent être débranchés. Sont exceptés les équipements qui doivent assurer la chaîne du froid.

2. À l'exception des équipements d'infrastructure de données, les serveurs, les routeurs (routers) et les ordinateurs doivent être éteints chaque jour à la fin de la journée de travail, à l'exception des dispositifs nécessaires au télétravail et à d'autres processus qui en requièrent le fonctionnement.

3. Les écrans doivent être éteints sans exception chaque jour à la fin de la journée de travail, et chaque fois qu'ils ne sont pas utilisés pendant la journée de travail. Le même principe s'applique aux imprimantes et aux autres équipements qui n'ont pas besoin d'être en fonctionnement.

4. Les entreprises doivent établir les paramètres du mode économie et les périodes d'inactivité des équipements informatiques qui sont applicables.

En vigueur depuis le 15/12/2022 · texte original · Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie… (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/528-2022/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration