Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. Éclairage des enseignes et des annonces publicitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Éclairage des enseignes et des annonces publicitaires
L'éclairage nocturne des enseignes et des annonces publicitaires autres que celles situées sur le bâtiment où s'exerce l'activité elle-même est interdit, ces dernières étant régies par les dispositions de l'article précédent.
Art. 7 du Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.