Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Éclairage extérieur des bâtiments
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Éclairage extérieur des bâtiments
Par dérogation à l'article 7 du Règlement de qualité lumineuse et d'efficacité énergétique de l'éclairage, l'éclairage extérieur des bâtiments, qu'il soit informatif, ornemental, monumental ou symbolique, ainsi que celui des vitrines et des enseignes, ne peut être allumé avant le coucher du soleil et doit être éteint au plus tard à l'heure de fermeture. À titre exceptionnel, les hôtels et les apparthôtels peuvent maintenir l'éclairage de l'enseigne indicative.
Art. 6 du Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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