Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Éclairage intérieur des bâtiments
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Éclairage intérieur des bâtiments
1. Pendant les heures de travail, l'éclairage artificiel ne peut être utilisé ni dans les postes de travail ni dans les parties communes aux moments où l'éclairage naturel est suffisant.
2. À la fin de la journée de travail d'ouverture, les lumières du poste de travail et des parties communes doivent être éteintes.
3. Le personnel de sécurité, de maintenance et de nettoyage doit allumer les lumières strictement nécessaires des zones où il travaille et les éteindre en sortant de chaque local.
Art. 5 du Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.