Article 4. Température

Article 4. Température

1. En règle générale, dans les espaces disposant d'une climatisation électrique, la température ambiante dans les locaux prévus à l'article 1 ne peut être supérieure à 20°C pendant les mois au cours desquels le chauffage est utilisé. Dans le cas particulier des hôtels, l'adoption de cette température est recommandée aux clients.

2. À titre exceptionnel, cette limite peut être modifiée pour des motifs justifiés dans les différents locaux des centres sanitaires, des centres d'assistance, des écoles maternelles, des centres pour enfants, des foyers pour personnes âgées et d'autres qui, en raison de leur fonctionnalité, doivent fonctionner à des températures spécifiques.

3. Les jours ouvrables, la climatisation peut fonctionner pendant les heures de travail à condition que la température ambiante soit différente de la température ambiante. Les jours non ouvrables, la climatisation doit être éteinte. Dans les bâtiments à usage en cycle hebdomadaire, il est permis de maintenir la température à un régime présentant un différentiel de 5°C, en dessous, pendant les jours non ouvrables.

4. Les poêles, les ventilateurs et les climatiseurs à usage individuel sont interdits s'il existe des systèmes collectifs assurant la température de référence établie au paragraphe 1.

5. L'usage extérieur de systèmes de chauffage et de climatisation électriques est interdit.