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Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises · bopa.mca.ad

Décret

Article 5. Enllumenat interior dels edificis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Enllumenat interior dels edificis

1. Durant l’horari laborable, ni en els llocs de treball ni en les zones comunes no es pot fer servir la il·luminació artificial en els moments en què sigui suficient la il·luminació natural.

2. En acabar la jornada laboral d’obertura, s’han d’apagar els llums del lloc de treball i de les zones comunes.

3. El personal de seguretat, de manteniment i de neteja ha d’encendre els llums estrictament necessaris de les zones on treballa i apagar-los en sortir de cada local.

En vigueur depuis le 15/12/2022 · texte original · Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie… (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/528-2022/art-5?data=2022-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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