Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Nature
1. La prestation du service au moyen du télétravail doit être expressément autorisée et est compatible avec la modalité présentielle. En tout état de cause, elle a un caractère volontaire et réversible, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
2. La possibilité d'autoriser, de modifier, de suspendre ou de révoquer la prestation de services au moyen du télétravail est subordonnée aux besoins organisationnels et du service ainsi qu'au rendement de l'employé.
Art. 4 du Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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