Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Télétravail : modalité de prestation de services à distance dans laquelle les fonctions principales du poste de travail peuvent être exercées, pour autant que les besoins du service le permettent, en dehors des locaux de l'Administration, au moyen de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

b) Employé : le personnel fonctionnaire et agent public intérimaire de l'Administration générale.

c) Services présentiels : on entend par là la présence physique des fonctionnaires et agents publics intérimaires dans les locaux de l'Administration.

d) Personne superviseure : il s'agit du supérieur direct de l'employé, qui a la responsabilité d'assurer le suivi de l'accomplissement des tâches et des fonctions exercées en régime de télétravail. La personne superviseure doit être, à titre ordinaire et sauf dans des cas justifiés, le supérieur hiérarchique.

e) Horaire de disponibilité : désigne les jours et les horaires fixés pendant lesquels le personnel exerce le télétravail et a l'obligation d'être disponible afin de pouvoir être contacté immédiatement par courrier électronique, appel téléphonique, appel vidéo ou tout autre moyen de communication qui serait déterminé. Cet horaire doit correspondre à l'horaire fixé de présence au poste de travail établi dans le calendrier de travail, conformément aux dispositions des directives du Gouvernement en matière de durée et d'horaire de travail.

f) Accord de télétravail : décision d'autorisation ou de refus de l'exercice du télétravail, dans laquelle figurent les conditions de prestation de ce service.