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← Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre

Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 5. Conditions organisationnelles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Conditions organisationnelles

La prestation de services au moyen du télétravail est subordonnée à la condition nécessaire que l'accomplissement des tâches du poste de travail par la personne qui télétravaille soit vérifié périodiquement par les responsables directs de la personne qui effectue du télétravail. Le respect du rendement est évalué périodiquement par la personne superviseure et doit déterminer la continuité de la prestation de services selon cette modalité. Pour pouvoir exercer le télétravail, il est indispensable d'utiliser quotidiennement le programme de contrôle de présence afin d'indiquer le début et la fin de l'horaire de travail.

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte original · Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de… (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/500-2024/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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