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Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 4. Naturalesa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Naturalesa

1. La prestació del servei mitjançant teletreball ha de ser expressament autoritzada i és compatible amb la modalitat presencial. En tot cas, té caràcter voluntari i reversible, excepte en supòsits excepcionals degudament justificats.

2. La possibilitat d’autoritzar, modificar, suspendre o revocar la prestació de serveis mitjançant teletreball està supeditada a les necessitats organitzatives i del servei i al rendiment de l’empleat.

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte original · Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de… (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/500-2024/art-4?data=2025-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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