Article 17. Renonciation et révocation

Article 17. Renonciation et révocation

1. L'employé peut renoncer volontairement à poursuivre la modalité de télétravail et continuer à fournir ses services en régime de télétravail à tout moment.

2. L'accord de télétravail peut faire l'objet d'une révocation par l'Administration dans les cas suivants :

a) Nécessités de service survenues.

b) Modification substantielle et survenue des fonctions exercées par l'employé public.

c) Non-respect des conditions requises exigées pour l'accorder pendant la période télétravaillée.

d) Non-respect des objectifs fixés, ainsi que de toute autre clause incluse dans l'accord de télétravail.

e) Non-respect de l'obligation de communiquer toute modification des circonstances prises en compte au moment d'accorder l'autorisation de télétravail.

f) Non-respect des recommandations du Gouvernement, du département chargé de la sécurité et santé au travail ou du Département de la Transformation numérique.

g) Non-respect du devoir de confidentialité, du devoir de discrétion et des obligations relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité de l'information, ainsi que l'utilisation des moyens technologiques fournis par le Gouvernement à des fins autres que celles découlant des fonctions du poste de travail au sein de l'Administration générale.

h) Si l'employé n'est pas joignable par les différents moyens prévus dans le présent Règlement.

3. La décision de révocation est prise par l'organe compétent pour l'autoriser.

4. En cas de révocation pour les cas visés aux lettres c à h du paragraphe 2 du présent article, aucune autorisation de télétravail ne peut être demandée dans un délai de deux ans.

5. L'accord de télétravail peut faire l'objet d'une révocation temporaire ou occasionnelle par l'Administration en cas de nécessités de service, ou de nécessités organisationnelles ou de formation. Dans ces cas, le superviseur doit en informer l'employé par courrier électronique et par tout autre moyen qu'il juge approprié.