MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre

Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire Le.

personnel autorisé à travailler selon la modalité de télétravail, tant que les moyens technologiques nécessaires ne lui ont pas été remis et que les instructions en matière de sécurité et santé au travail ne lui ont pas été données, pourra exercer le télétravail et utiliser ceux dont il est propriétaire, en accordant toujours une attention particulière aux mesures de sécurité et de protection de l'information et des données traitées.

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte original · Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de… (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/500-2024/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration