Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Decret queda derogat el Decret 120/2022 , del 30 de març del 2022.
En vigueur depuis le 01/01/2026
· texte original
· Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général (BOPA 2025-12-31)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/479-2025/dd-1?data=2026-01-01
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