Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Décret, le Décret 120/2022, du 30 mars 2022, est abrogé.
En vigueur depuis le 01/01/2026
· texte original
· Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général (BOPA 2025-12-31)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/479-2025/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.