Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Approbation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Approbation
Le Plan général de comptabilité, annexé au présent Décret, est approuvé.
En vigueur depuis le 01/01/2026
· texte original
· Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général (BOPA 2025-12-31)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/479-2025/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.