Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Aprovació
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Aprovació
S’aprova el Pla general de comptabilitat, que s’annexa a aquest Decret.
En vigueur depuis le 01/01/2026
· texte original
· Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général (BOPA 2025-12-31)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 du Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/479-2025/art-1?data=2026-01-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.