Décret 474/2022, du 16-11-2022, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des techniques de procréation médicalement assistée · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Tècniques d’RHA finançades públicament
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4. Tècniques d’RHA finançades públicament
S’estableixen en l’annex la nomenclatura i les condicions específiques per al finançament per part de la Caixa Andorrana de Seguretat Social de les tècniques d’RHA.
Art. 4 du Décret 474/2022, du 16-11-2022, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des techniques de procréation médicalement assistée, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/474-2022/art-4?data=2023-01-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.