Décret 426/2022, du 19-10-2022, établissant la procédure d'homologation du permis de conduire des personnes déplacées en Andorre bénéficiant de la Loi 4/2018 relative à la protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Catégories homologables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Catégories homologables
Sont susceptibles d'être homologuées conformément au présent Décret les catégories suivantes : AM, A1, A2, A, B et B+E.
Art. 2 du Décret 426/2022, du 19-10-2022, établissant la procédure d'homologation du permis de conduire des personnes déplacées en Andorre bénéficiant de la Loi 4/2018 relative à la protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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