Décret 426/2022, du 19-10-2022, établissant la procédure d'homologation du permis de conduire des personnes déplacées en Andorre bénéficiant de la Loi 4/2018 relative à la protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Categories homologables
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Article 2. Categories homologables
Són susceptibles de ser homologades d’acord amb aquest Decret les categories següents: AM, A1, A2, A, B i B+E.
Art. 2 du Décret 426/2022, du 19-10-2022, établissant la procédure d'homologation du permis de conduire des personnes déplacées en Andorre bénéficiant de la Loi 4/2018 relative à la protection temporaire et transitoire pour raisons humanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2022.
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