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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 67. Candidat libre en cours de procédure

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 67. Candidat libre en cours de procédure

Le candidat libre qui poursuit la procédure de certification et qui ne remplit pas les conditions requises de l'article 71 dispose d'un maximum de cinq convocations consécutives et immédiatement postérieures à la première convocation lors de laquelle il n'a pas rempli les conditions requises d'obtention du titre. Pendant cette période, les notes obtenues ainsi que les validations accordées sont conservées. Une fois les convocations épuisées, s'il n'est pas déclaré admis, le candidat ne conserve aucune des notes obtenues au cours des convocations.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 67 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-67

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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