Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 67. Candidat libre en cours de procédure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 67. Candidat libre en cours de procédure
Le candidat libre qui poursuit la procédure de certification et qui ne remplit pas les conditions requises de l'article 71 dispose d'un maximum de cinq convocations consécutives et immédiatement postérieures à la première convocation lors de laquelle il n'a pas rempli les conditions requises d'obtention du titre. Pendant cette période, les notes obtenues ainsi que les validations accordées sont conservées. Une fois les convocations épuisées, s'il n'est pas déclaré admis, le candidat ne conserve aucune des notes obtenues au cours des convocations.
Art. 67 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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