Article 68. Procès-verbal d'accréditation

Article 68. Procès-verbal d'accréditation

1. Le procès-verbal d'accréditation du diplômé de l'enseignement secondaire pour les candidats libres est un document officiel signé par tous les membres du Comité technique de l'enseignement obligatoire, qui contient les informations suivantes :

a) Les nom et prénoms des candidats

b) Le code d'identification des candidats

c) La date de la convocation

d) Les notes obtenues par le candidat dans les compétences.

e) Le pourcentage de compétences développées et de compétences non développées.

f) La décision : admis ou non admis.

g) L'identification et la signature des membres du Comité technique de diplômé de l'enseignement secondaire pour les candidats libres.

h) Le lieu et la date.

i) Les observations que le Comité technique de diplômé de l'enseignement secondaire pour les candidats libres juge opportunes.

2. Le procès-verbal d'accréditation est archivé auprès du service chargé des examens officiels du ministère chargé de l'éducation.