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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 66. Réserve des notes des convocations antérieures

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 66. Réserve des notes des convocations antérieures

1. Les notes des compétences obtenues lors d'une convocation sont conservées pendant 3 ans à compter de la première inscription à l'épreuve officielle de diplômé de l'enseignement secondaire pour les candidats libres ; c'est-à-dire pendant un maximum de cinq convocations consécutives et immédiatement postérieures à la première.

2. Les candidats libres ont le droit de se présenter plus d'une fois à un même examen afin d'améliorer la note obtenue lors de la convocation précédente.

3. Le candidat qui choisit d'être évalué de nouveau à un examen lors d'une autre convocation conserve systématiquement le résultat obtenu lors de la dernière convocation.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 66 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-66

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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