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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 54. Validation de compétences

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 54. Validation de compétences

1. Le candidat libre peut demander, au moment de l'inscription, la validation des résultats scolaires obtenus à l'issue de la deuxième année du second cycle de seconde enseignement ou équivalent. Il doit joindre le certificat des résultats scolaires de l'établissement d'enseignement où il a suivi la deuxième année du second cycle de seconde enseignement du système éducatif andorran ou équivalent, ou le diplôme officiel.

2. Les certificats scolaires délivrés par un établissement d'enseignement situé hors d'Andorre doivent être dûment légalisés.

3. Les certificats scolaires délivrés par un établissement d'enseignement établi en Andorre doivent être authentifiés par le responsable du système éducatif correspondant ou par le responsable de l'établissement qui le délivre.

4. Les certificats scolaires délivrés par un établissement d'enseignement situé hors d'Andorre doivent être dûment légalisés.

5. Le candidat libre peut également demander la reconnaissance de diplômes officiels de langues. Cette reconnaissance est accordée conformément au niveau établi dans les attendus de la deuxième année du second cycle de seconde enseignement du système éducatif andorran et publiés dans les programmes correspondants.

6. Le candidat doit présenter la documentation en langue catalane, française, castillane ou portugaise. Pour les autres langues, il doit joindre une traduction assermentée de la documentation.

7. Le domaine chargé des examens officiels communique la décision au candidat libre dans un délai maximal de 15 jours ouvrables.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 54 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-54

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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