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Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 53. Inscription des candidats aux examens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 53. Inscription des candidats aux examens

Afin de formaliser l'inscription aux examens, le candidat doit :

1. Suivre la procédure fixée par l'avis de la convocation.

2. S'inscrire aux examens des compétences pour lesquelles il souhaite être évalué lors de la convocation.

3. S'acquitter du paiement des droits d'examen fixés annuellement par le Gouvernement. Le paiement de ces droits donne au candidat le droit de se présenter aux examens des compétences sélectionnées lors d'une seule convocation.

4. Afin de garantir l'égalité des conditions, les candidats ayant des besoins éducatifs particuliers peuvent demander des mesures conformément aux dispositions du décret régissant les mesures spécifiques pour les épreuves officielles.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-53

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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