Article 49. Comité technique du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres

Article 49. Comité technique du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres

1. Il est créé le Comité technique du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres

2. Le Comité technique du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres est un organe ministériel composé des membres suivants :

a) La direction du département chargé des examens officiels, qui en assume la présidence.

b) La direction du département auquel est rattaché le Centre de formation tout au long de la vie

c) La direction du Centre de formation tout au long de la vie

d) Le chef d'études ou coordinateur du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres du Centre de formation tout au long de la vie

e) Le chef du domaine chargé des examens officiels

f) Le technicien pédagogique du domaine chargé des examens officiels, qui exerce les fonctions de secrétaire.

3. Les fonctions du Comité technique du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres sont les suivantes :

a) Valider l'avis d'examens qui détermine les règles, le calendrier et les lieux de l'épreuve officielle du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres.

b) Valider les propositions de concepteurs, de correcteurs et d'examinateurs extérieurs au Centre de formation tout au long de la vie (CFLV) des épreuves.

c) Valider les descriptifs des épreuves.

d) Valider les résultats de l'épreuve officielle du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres.

e) Décider des actions correctrices visant à normaliser les résultats, le cas échéant.

f) Statuer sur les demandes de mesures extraordinaires ou les requêtes spécifiques.

g) Traiter les plaintes que peuvent présenter les candidats.

h) Veiller au bon déroulement de l'épreuve officielle du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres.

i) Formuler des propositions d'amélioration, le cas échéant.

j) Approuver et signer le procès-verbal de chaque réunion du Comité technique du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres.

4. Le procès-verbal est archivé au domaine responsable des examens officiels du ministère chargé de l'éducation.