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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 48. S outien à la formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 48. S outien à la formation

1. Le ministère chargé de l'éducation met à la disposition des candidats libres qui le souhaitent un soutien à la formation afin de se préparer à passer l'épreuve pour l'obtention du titre de diplômé de seconde ensenyança.

2. Le Centre de Formation tout au long de la vie (CFLV) est chargé de dispenser ce soutien et en détermine la modalité de formation.

3. Les candidats libres qui souhaitent suivre le soutien à la formation doivent remplir les conditions requises suivantes : avoir la nationalité andorrane ou être légalement établi dans le pays, être âgé de plus de 16 ans et n'être rattaché administrativement à aucun établissement scolaire de seconde ensenyança ou équivalent du pays.

4. Le candidat doit effectuer l'inscription au soutien à la formation dans les délais établis par le Centre de Formation tout au long de la vie.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 48 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-48

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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