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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 50. Convocations des épreuves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 50. Convocations des épreuves

1. Le ministère chargé de l'éducation convoque deux fois par an l'épreuve officielle du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres.

2. Le domaine chargé des examens officiels publie l'avis d'examens de chaque convocation au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Les bases de l'avis d'examens de la convocation déterminent la procédure d'inscription, les règles, le lieu, la date et l'heure auxquels se déroulent ces examens, ainsi que la date, l'heure et les canaux de publication des résultats, et toute autre information complémentaire nécessaire au bon déroulement de la convocation.

3. Le ministère chargé de l'éducation délègue au Centre de formation tout au long de la vie l'organisation pédagogique de l'épreuve officielle du diplôme de seconde enseignement pour candidats libres.

4. Le Centre de formation tout au long de la vie organise ces deux convocations. La première a lieu entre les mois de décembre et janvier et la seconde, entre les mois de mai et juin.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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