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← Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran

Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 47. Durée

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 47. Durée

Tous les candidats libres disposent d'un maximum de trois années consécutives pour obtenir le titre de diplômé de seconde ensenyança, à compter de la première inscription à l'épreuve officielle de diplômé de seconde ensenyança pour candidats libres, c'est-à-dire un maximum de cinq sessions consécutives et immédiatement postérieures à la première.

En vigueur depuis le 05/11/2025 · texte original · Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif… (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 47 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/392-2025/art-47

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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