Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 46. Conditions d'accès des candidats libres aux examens de l'épreuve officielle de diplômé de seconde ensenyança
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46. Conditions d'accès des candidats libres aux examens de l'épreuve officielle de diplômé de seconde ensenyança
Peut accéder aux examens officiels de diplômé de seconde ensenyança pour candidats libres toute personne andorrane ou légalement établie dans le pays âgés de plus de 16 ans ou qui les atteint au cours de l'année civile en cours, qui n'est rattachée administrativement à aucun établissement scolaire de seconde ensenyança ou équivalent du pays.
Art. 46 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.