Article 41. Procès-verbal d'évaluation

Article 41. Procès-verbal d'évaluation

Le procès-verbal d'évaluation est un document d'établissement dans lequel l'équipe éducative consigne chaque semestre les informations suivantes :

a) Les noms et prénoms de chaque élève

b) L'année académique

c) Le cycle et le semestre

d) La note de chaque compétence spécifique et transversale

e) Le pourcentage de compétences développées et non développées

f) Les mesures éducatives, le cas échéant

g) L'identification et la signature de tous les membres de l'équipe éducative

h) Le lieu et la date

i) Les observations que l'équipe éducative juge opportunes En outre, à la fin de l'enseignement obligatoire, le procès-verbal d'évaluation correspondant au dernier semestre contient la mention relative au titre de diplômé de l'enseignement secondaire. Les procès-verbaux d'évaluation sont archivés dans l'établissement d'enseignement, à l'exception du procès-verbal relatif à la fin de chaque niveau d'enseignement, qui est archivé au département chargé de l'École andorrane.