Article 40. Composition et fonctions des membres du Conseil d'évaluation

Article 40. Composition et fonctions des membres du Conseil d'évaluation

1. Le Conseil d'évaluation se compose des membres suivants :

a) Un membre de l'équipe de direction de l'établissement, qui en assume la présidence, convoque le Conseil d'évaluation pour chaque groupe classe et garantit la cohérence pédagogique du processus.

b) Le tuteur du groupe classe, qui exerce les fonctions de secrétariat du Conseil d'évaluation et assure le suivi des accords adoptés et, en cas d'absence de la direction, en assume la présidence.

c) L'équipe éducative, qui rend compte des progrès dans le développement des compétences spécifiques et transversales tout au long du cycle et du processus d'enseignement et d'apprentissage des élèves par rapport aux attentes d'apprentissage, et propose les orientations pertinentes. À la fin du cycle, elle rend compte du niveau de développement de chaque compétence. À la fin de l'enseignement obligatoire, les enseignants prennent la décision relative à l'octroi du diplôme de l'enseignement secondaire à partir du nombre de compétences spécifiques et transversales développées.

d) Le psychopédagogue, qui apporte des informations complémentaires sur l'orientation scolaire, personnelle et professionnelle des élèves.

2. Le Conseil d'évaluation prend les décisions de manière consensuelle entre ses membres. En cas de désaccord, les décisions sont prises à la majorité absolue, par vote. En cas d'égalité des voix, la présidence a voix prépondérante.

3. Les décisions du Conseil d'évaluation sont consignées dans le procès-verbal d'évaluation.

4. Le Conseil d'évaluation se réunit en session ordinaire deux fois par année scolaire, c'est-à-dire une fois par semestre, sans préjudice des réunions extraordinaires qui peuvent être convoquées.