Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 39. Conseil d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Conseil d'évaluation
Le Conseil d'évaluation est un organe collégial chargé de déterminer, pour chaque élève, le niveau de développement de chaque compétence spécifique et transversale tout au long du cycle, de prendre les décisions sur les mesures éducatives du processus d'enseignement et d'apprentissage, de justifier le niveau de développement de chaque compétence spécifique et transversale à la fin de chaque cycle, de prendre les décisions relatives à l'octroi du diplôme et d'orienter l'élève en fonction de son profil de compétences.
Art. 39 du Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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