Article 26. Modification curriculaire

Article 26. Modification curriculaire

1. La modification curriculaire est l'ensemble des réajustements qui s'appliquent aux attentes de fin de cycle d'une ou de plusieurs compétences spécifiques et/ou transversales, destiné à l'élève ayant des besoins éducatifs spécifiques qui le requiert.

2. Les mesures de modification curriculaire sont consignées dans le plan de travail individuel de l'élève, sont valables pour le cycle et doivent être révisées à la fin de chaque semestre du cycle.

3. Les décisions de modification curriculaire relèvent de la responsabilité de l'équipe éducative du groupe classe et du psychopédagogue de l'établissement, sous la supervision de l'équipe de direction.

4. La modification curriculaire compromet, en fonction du nombre de compétences concernées, l'obtention du diplôme de seconde ensenyança à la fin de l'enseignement obligatoire. C'est pourquoi cette mesure doit être accompagnée d'un processus rigoureux de communication et d'orientation éducative destiné aux élèves, ainsi qu'aux familles ou aux représentants légaux.