Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 18. Fonctions de la Commission nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Fonctions de la Commission nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Les fonctions de la Commission de suivi du harcèlement scolaire sont les suivantes :
- Analyser les données quantitatives et qualitatives relatives au harcèlement en milieu scolaire.
- Identifier les ressources existantes et formuler des propositions d'amélioration, le cas échéant.
- Évaluer les mesures mises en œuvre par les établissements d'enseignement et formuler les propositions d'amélioration jugées opportunes.
- Établir des circuits de coordination, de communication et d'information entre les instances.
- Favoriser la mise en œuvre de stratégies de prévention et de traitement.
- Élaborer des rapports et des recommandations relatifs au harcèlement en milieu scolaire.
Art. 18 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/388-2024/art-18
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