Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 12. Plan d'intervention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Plan d'intervention
Le plan d'intervention est le document qui doit inclure la composition des membres de l'équipe d'intervention, les actions qui seront menées, ainsi que le calendrier des actions (annexe
5. Plan d'intervention). En tout état de cause, les interventions à l'égard des acteurs concernés doivent être régies par les aspects suivants :
- À l'égard de l'élève harcelé : protection, accompagnement psychopédagogique et/ou thérapeutique et autres mesures éducatives à appliquer.
- À l'égard de l'élève harceleur : protection, accompagnement psychopédagogique et/ou thérapeutique et autres mesures éducatives à appliquer.
- À l'égard du groupe classe : pratiques restauratives et renforcement de la cohésion du groupe.
- À l'égard des familles : information, accompagnement et orientation.
- À l'égard des élèves concernés : participation active à la proposition de solutions. L'équipe d'intervention dispose d'un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter du moment de la notification du cas de harcèlement scolaire pour élaborer le plan d'intervention.
Art. 12 du Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.