Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 9. Mesures générales d'hygiène et de prévention dans les établissements exerçant une activité de discothèque, de salle de bal, de pub avec activité de danse ou similaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Mesures générales d'hygiène et de prévention dans les établissements exerçant une activité de discothèque, de salle de bal, de pub avec activité de danse ou similaires
L'ouverture de ces activités est autorisée, sous réserve du respect du contrôle d'accès prévu à l'article 2 avec une capacité maximale de 80% et du respect des horaires autorisés antérieurement à la situation d'urgence sanitaire causée par la COVID-19.
Art. 9 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.