Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Mesures générales d'hygiène et de prévention dans les établissements de restauration (restaurants, bars, cafétérias et établissements analogues)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Mesures générales d'hygiène et de prévention dans les établissements de restauration (restaurants, bars, cafétérias et établissements analogues)
1. Le nombre maximal de personnes pouvant se regrouper par table dans les établissements de restauration dans des espaces intérieurs est de dix, sauf s'il s'agit d'un noyau de cohabitation plus nombreux, étant entendu que le noyau de cohabitation est formé par les parents et leurs enfants qui cohabitent de manière habituelle et permanente dans un même logement. Toutefois, ces maximums peuvent être dépassés lors de repas à caractère institutionnel. Le nombre de personnes peut être porté à un maximum de vingt dans les espaces en plein air.
2. La distance entre les tables, qui doit être mesurée en tenant compte du dossier des chaises environnantes, doit être d'au moins un mètre et demi ; les écrans de protection à l'intérieur des locaux ne constituent qu'une mesure complémentaire.
3. L'établissement doit calculer la capacité maximale de clients à l'intérieur afin de garantir le respect des mesures de distanciation, et cette information doit figurer, au minimum, à l'entrée de l'établissement et dans un endroit visible.
4. Le port du masque par les clients est obligatoire pour toutes les personnes âgées de huit ans ou plus jusqu'au moment où leur sont servis les aliments ou la boisson, et elles doivent le remettre lors des déplacements et entre les services.
5. Le buffet en libre-service est autorisé à condition que l'accès à la zone soit contrôlé et qu'un circuit unidirectionnel signalisé soit établi afin de garantir la distance de sécurité interpersonnelle, que du gel hydroalcoolique soit disponible en plusieurs points du circuit, que les ustensiles de libre-service soient changés au maximum toutes les 30 minutes, que les points de contact des distributeurs automatiques soient fréquemment désinfectés et qu'une supervision constante soit assurée par l'établissement afin d'organiser les clients.
6. Afin de maintenir la distance de sécurité de 1,5 mètres entre les personnes, les clients ne peuvent pas consommer debout, mais uniquement assis.
7. Les locaux et salles à manger, ainsi que les espaces en plein air où sont proposés des repas destinés à des célébrations telles que baptêmes, anniversaires, communions, mariages et autres événements à caractère social, peuvent accueillir un nombre maximal de participants de 50 personnes dans des espaces intérieurs et de 120 personnes dans des espaces en plein air.
8. Les limitations prévues aux paragraphes précédents peuvent être évitées si l'établissement met en œuvre le contrôle d'accès prévu à l'article 2.
Art. 8 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/370-2021/art-8
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