Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 10. Salles de jeux récréatifs, d'exploitation de machines récréatives et d'autres activités liées aux jeux de hasard
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Salles de jeux récréatifs, d'exploitation de machines récréatives et d'autres activités liées aux jeux de hasard
1. Les salles de jeux récréatifs, d'exploitation de machines récréatives et d'autres activités liées aux jeux de hasard peuvent ouvrir avec une capacité limitée à 50% de l'espace où se déroule l'activité.
2. Si l'établissement met en œuvre le contrôle d'accès prévu à l'article 2, la capacité prévue au paragraphe précédent peut être portée à un maximum de 100% et il peut être dérogé au port du masque, ainsi qu'au maintien de la distance de sécurité de 1,5 mètres.
Art. 10 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/370-2021/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.