Article 7. Mesures applicables aux lieux de travail

Article 7. Mesures applicables aux lieux de travail

1. Le télétravail est prescrit dès lors que la nature de l'activité ne requiert pas la présence physique du professionnel, compte tenu de l'article 30.6 de la Loi 31/2018 , du 6 décembre, relative aux relations de travail.

2. Dans la mesure du possible, les réunions par voie télématique doivent être privilégiées.

3. Les réunions de travail en présentiel ne peuvent pas dépasser dix personnes, à l'exception de celles dont les participants sont immunisés ou disposent d'un test de diagnostic négatif de l'infection par le SARS-CoV-2 (PCR ou TMA réalisé dans les 72 heures précédentes ou TRA réalisé dans les 12 heures précédentes). Peuvent également dépasser dix personnes les réunions à caractère institutionnel, notarial et judiciaire, ainsi que celles du personnel des centres sanitaires et sociosanitaires, les réunions éducatives, les réunions de formation, les épreuves de sélection du personnel actuellement ouvertes de l'Administration publique qui doivent se dérouler en présentiel et les assemblées des copropriétés, ainsi que celles qui disposent d'un protocole spécifique, toujours dans le strict respect des mesures de prévention prévues à l'article 1 et des protocoles établis par l'autorité sanitaire.

4. Les réunions de travail en présentiel doivent se dérouler dans le strict respect des mesures de prévention de base prévues à l'article 1. Toutefois, lors des réunions de travail en présentiel, les personnes immunisées ou disposant d'un test de diagnostic négatif de l'infection par le SARS-CoV-2 (PCR ou TMA réalisé dans les 72 heures précédentes ou TRA réalisé dans les 12 heures précédentes) peuvent être dispensées du port du masque lorsque le respect de la distance de sécurité de 1,5 mètres peut être garanti. Lorsque la distance interpersonnelle de sécurité minimale de 1,5 mètres n'est pas respectée, toutes les personnes doivent porter le masque en permanence.

5. Sur les lieux de travail, les personnes immunisées ou disposant d'un test de diagnostic négatif de l'infection par le SARS-CoV-2 (PCR ou TMA réalisé dans les 72 heures précédentes ou TRA réalisé dans les 12 heures précédentes) peuvent être dispensées du port du masque lorsque le respect de la distance de sécurité de 1,5 mètres peut être garanti. Lorsque la distance interpersonnelle de sécurité minimale de 1,5 mètres n'est pas respectée, toutes les personnes doivent porter le masque en permanence. Cette mesure ne peut s'appliquer que sur les lieux de travail sans contact avec le public.