Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Mesures applicables aux activités thermales et aux établissements balnéaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Mesures applicables aux activités thermales et aux établissements balnéaires
1. La capacité maximale des activités thermales et des établissements balnéaires est limitée à 70%.
2. Lorsque l'établissement effectue le contrôle d'accès prévu à l'article 2, la capacité prévue au paragraphe précédent peut être portée jusqu'à un maximum de 100% et il peut être fait abstraction du port du masque, ainsi que du respect de la distance de sécurité de 1,5 mètres.
Art. 6 du Décret 370/2021, du 17-11-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.